Mentions Légales

1. Informations

Nom du fonds de dotation : Une Part du Gâteau
Forme juridique : Fonds de dotation mixte, cumulant à la fois la qualité de fonds distributeur et de fonds opérateur, régi par la loi n°2008-7756 du 4 août 2008
Siège social : 39 rue de Constantinople 75008 Paris
Numéro RNF : 075-FDD-00566-01
SIRET : 935 382 010 00012
Représentée par : Albéric Behaghel, président.

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH

3. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Albéric Behaghel
Contact : contact@unepartdugateau.org

4. Conception et réalisation du site

Direction artistique et développement web :
Fanny Koubi – www.hypermatiere.fr
Mareike Fassaert –
Clémence Piquard – www.moune.studio

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Une Part du Gâteau ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@unepartdugateau.org
ou par courrier à : 39 rue de Constantinople 75008 Paris.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur finalité.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Le fonds de dotation Une Part du Gâteau s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.
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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du fonds de dotation.